Préambule

 

Le site Anzart.ma est édité par Mme Rym Aouachria.

Son adresse de courrier électronique est [email protected]

Les clauses suivantes ont pour objet de définir les modalités de la vente en ligne d’articles proposés sur le site http://www.anzart.ma édité par  Rym Aouachria au capital de 50.000 dirhams immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca entant qu’auto entrepreneur sous le numéro 001951558000080.

Tout utilisateur désirant s’attacher au service d’anzart.ma est tenue préalablement de lire et prendre connaissance des CGV avant de passer ou de confirmer la première commande sur le Site. Tout achat de Produit(s) et toute utilisation du site anzart.ma suppose la consultation et l’acceptation des présentes Conditions générales de vente sans une nécessité de signature manuscrite.

La nullité de l’une des présentes conditions générales de vente par une juridiction quelconque n’affectera en rien la validité ou l’exécution des autres dispositions, lesquelles resteraient applicables. Veuillez imprimer et conserver une copie de ces Conditions générales de vente.

Le site Anzart.ma est la propriété de Rym Aouachria Lazraq en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est obligatoirement soumise à l’autorisation de son propriétaire.

Produits et services Anzart.ma

Nos produits et services découlent

Tous les efforts ont été déployés pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site. Anzart.ma est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Clients des caractéristiques essentielles des articles proposées sur le site. Anzart.ma s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas le Client en erreur.

Informations sur les commandes

Tout utilisateur doit de prime abord s’inscrire sur le site avant de passer toute commande, laquelle inscription permet d’identifier le client et ses commandes ainsi que les données personnelles lui concernant qu’il transmet à Rym Aouachria lazraq. La commande est effectuée exclusivement par Internet en procédant à la sélection d’articles proposés sur le site.

Pour commander les articles sélectionnés, le Client devra obligatoirement procéder, préalablement à la commande, à son identification. L’identification est requise au client au moment de la commande et consiste en une fiche d’identification que le client est obligatoirement tenu à remplir en précisant ses coordonnées demandées.

Après avoir rempli la fiche d’identification, le client doit compléter le bon de commande en ligne en mentionnant toutes les références et les quantités des articles sélectionnés avant de valider la commande. La validation définitive de la commande par le client est matérialisée par le clic du CLIENT au titre du bon de commande constituant une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Avant de procéder au paiement, la validation définitive de la commande implique que le client a lu et approuvé les présentes conditions de vente. Le client valide définitivement sa commande après l’avoir relue et vérifiée et effectue le paiement dans les modalités proposées par le site Anzart.ma.

L’ensemble des information et données recueillies sur le site dans l’identification et la confirmation de la commande par le client en constitue une preuve de la transaction qui sera soigneusement archivée dans les systèmes informatiques de Anzart.ma en vertu des dispositions du Dahir n°1-09-15 du 18 février 2009 portant promulgation de la loi n°08-09 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de son décret d’application n° 2-09-165 du 18 juin 2009 (ci-après les « Textes relatifs au Traitement des Données Personnelles. »)

Le Client bénéficie, par le biais de son compte d’inscription, possibilité de suivre ses commandes et reçoit à chaque confirmation de la commande et du paiement un mail de notification avec un récapitulatif et l’historique de ses commandes.

Modalités de paiement

Le Client s’acquitte du montant dû exigible correspondant aux articles sélectionnés, lors de la validation de la commande et sur la confirmation de la commande et de son règlement.

Pour le paiement par carte bancaire, Rym Aouachria utilise la solution monétique CMI Centre Monétique Interbancaire, Leader dans le domaine du paiement électronique au Maroc. En aucun cas, votre numéro de carte de crédit ou autre données bancaire n’est vu ou enregistré par Rym Aouachria. Le traitement du paiement est effectué par un système de sécurisation par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) signé par l’organisme VERISIGN de sorte à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Rym Aouachria se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Rym Aouachria se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Rym Aouachria a mis en place une procédure de contrôle des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de ce contrôle, il sera demandé au client d’adresser à Rym Aouachria des informations complémentaires. C’est le cas d’une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces requises au Client.

Le non-respect par l’utilisateur des obligations indiquées au Conditions Générales de Ventes liées au paiement de la commande pourra aboutir au refus d’accès à son compte utilisateur sur le site, voire à la suppression pure et simple de son compte sur anzart.ma. Les cas envisagés sont la fraude, la tentative de fraude, ou tout incident dans le processus de paiement de la commande ne respectant pas la procédure de contrôle des commandes sur le site anzart.ma.

Conditions de livraison

Lors de l’expédition de la commande, Anzart.ma s’engage à respecter le mode de livraison choisi par le Client et à lui adresser les articles commandés convenablement emballés. Le Client doit conserver les preuves d’expédition de la commande pendant le mois suivant la date d’expédition.

Anzart.ma s’engage à protéger les coordonnées du Client et ne les utilisent uniquement que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

La procédure de la mise en expédition et de livraison d’une commande est déclenchée 48 heures après le règlement effectif du montant de la commande, à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Le Client prend connaissance du délai prévisionnel d’expédition et de livraison pendant le processus de validation de la commande. Le délai de livraison fait référence au nombre de jours indiqué à partir du jour suivant celui de la validation de la commande. Pendant les périodes de vacances ou les jours fériés, ce délai peut être allongé de 3 à 5 jours.

C’est au Client durant la validation définitive de la commande qui fait le choix du mode d’expédition souhaité avec le coût de chaque mode d’expédition. Toutes les livraisons sont assurées par nos partenaires Amana ou La Voie Express sauf cas contraire.

Pour les Clients ayant un compte actif sur le site, le Client peut à tout moment accéder via le site pour suivre instantanément sa commande en cliquant sur le lien en bas du site prévu pour cet effet. En cas de retard, aucune indemnité compensatoire ne pourra être exigée par le client. Rym Aouachria s’engage à expédier la commande à l’intérieur du délai prévisionnel affiché lors de l’enregistrement de la commande.

En cas d’indisponibilité d’un article après passation de la commande, en cas d’un retard de livraison au-delà de 30 jours ou en cas des dommages des articles commandés, le Client verra son article échangé ou sera remboursé et le contrat de commande de l’article indisponible résilié après vérification par nos services de toute anomalie dans l’ensemble des articles expédiés.

Droit de rétractation et retour d’articles par le Client

Le Client peut retourner les articles réceptionnés si et seulement s’il manifeste une insatisfaction vis-à-vis des produits livrés en termes de qualité, de la non-conformité, de la défectuosité ou du manque d’accessoires dans un délai limité de retour est fixé à 7 jours du jour de la réception de la commande.

Pour ce, le Client pour adresser une réclamation à l’adresse suivante : [email protected] ou via le compte utilisateur dans la rubrique réclamation dans les 48h suivants la réception de l’article (y compris week-ends et jours fériés sans compter le jour de livraison en indiquant la ou les raisons de son insatisfaction. Une fois ce délai expiré toute réclamation ne sera pas prise en considération et pas de suite à la demande ainsi que la responsabilité de Anzart.ma ne sera pas engagée.

De plus, le Client dispose de l’exercice du droit de rétractation ; selon les dispositions légales de l’article 30 de la loi 31-08 relative à la protection des consommateurs, acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficiant d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la date de réception du bien pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Passé ce délai de 7 jours et à défaut d’avoir respecté cette formalité, les articles expédiés seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée sur sa conformité.

Tout exercice du droit de rétractation devra être signalé au préalable auprès du service CLIENTELE de Anzart.ma à l’adresse email suivante : [email protected]

Cependant, les frais de réexpédition sont à la charge exclusive du Client, responsable du transport des articles à retourner et en addition, il doit s’assurer de retourner les produits non désirés dans ls mêmes conditions de livraison à l’adresse qui lui sera notifiée dans la procédure de réclamation tout en respectant le délai limité de retour. Le remboursement sera pris en charge par Anzart.ma après la consultation des articles réexpédiés par le Client dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la réception.

Le retour effectif de la totalité des articles, sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, donne lieu à un remboursement équivalent au montant versé par le Client dont le prix d’achat de(s) l’(es) article(s) livré(s) ainsi que les frais de livraison éventuels. En cas de remise en main propre, seul le prix de l’article en totalité fera l’objet du remboursement au Client.

Le Client accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au prix de l’article et de son expédition par Anzart.ma, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt.

Prix des articles

Pour chaque article proposé en vente sur le site, un prix de vente figure en Dirham marocain MAD toutes taxes comprises par rapport TVA applicable au jour de la commande. Le prix indiqué sur le site est garanti pour la durée de mise en ligne sur le site www.anzart.ma . Les prix indiqués lors de la confirmation de commande sont les prix définitifs facturés au client et comprennent le prix des produits et les frais de livraison.

En cas de modification des prix au cours d’une période de mise en vente sur le site (soldes, ventes …), la commission prélevée au client sera celle en vigueur lors du premier jour de la mise en vente. En cas de remise en vente, la nouvelle politique tarifaire s’appliquera.

Anzart.ma se réserve le droit de modifier ses prix, ses services et ses produits à tout moment sans prévenir le Client mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits articles.

En cas de données erronées sur le prix, Anzart.ma pourra annuler la commande et procéder au remboursement de la commande à sa seule discrétion sans que le Client ne puisse contester la solution retenue ou ne puisse engager la responsabilité de Anzart.ma en vue de réclamer une indemnisation pour le préjudice subi.

Garanties

Tout Client dispose d’une garantie légale telle que le stipule l’article 65 dernier alinéa de la loi 31/08 comme détaillé dans les clauses « droit de rétractation et retour ». En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Boulevard Abdelhadi Boutaleb (ex Route d’Azammour), résidence Doha, immeuble B.

Quant aux articles proposés sur le site, Anzart.ma s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations transmises par les fournisseurs. Anzart.ma met tout en œuvre pour procurer au CLIENT un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer ses commandes.

Les photographies ainsi que les descriptifs des articles ne sont pas contractuels et EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs qui pourraient survenir notamment au niveau des images ou des couleurs affichées.

Responsabilité

La responsabilité de  au titre des présentes est limitée au montant de la commande du Client. L’implication de Anzart.ma / Rym Aouachria ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet.

Notamment, Anzart.ma / Rym Aouachria ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique.

Est tenue à une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site www.Anzart.ma, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le site www.Anzart.ma.

Anzart.ma / Rym Aouachria n’est néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux, dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un article acheté sur le site résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où Anzart.ma / Rym Aouachria ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Anzart.ma / Rym Aouachria ne pourra être engagée. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par la loi marocaine. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. Rym Aouachria ne peut pas être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de Rym Aouachria sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige ou de réclamation, le Client pourra s’adresser en priorité à Anzart.ma pour obtenir une solution amiable, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. Les contestations et réclamations seront toujours reçues avec bienveillance. A défaut, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, services, produits,) sera soumis au droit marocain devant le tribunal de commerce de Casablanca.

Force majeure

La responsabilité d’Anzart.ma ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de transport et de livraison découle d’un cas de force majeure ou en cas de retard justifié par un motif sérieux.

On entend par force majeure, tout acte ou événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties. La persistance d’un événement de force majeure pendant un délai de soixante (60) jours entraînera l’annulation sans indemnité de la prestation de transport et de livraison.

Dispositions diverses

Anzart.ma se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. Le Client s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées.

La création d’un compte utilisateur par le Client sur le Site anzart.ma  implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Anzart.ma et les différents tiers. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Client.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles offerts par Rym Aouachria  sur le site www.anzart.ma.

Cession

Rym Aouachria ne pourra s’opposer en aucune façon à toute cession ou transfert d’activités à un tiers entrainant nécessairement le transfert des fichiers clientèle et les données personnelles du Client.

Rym Aouachria s’engage néanmoins à informer le Client de tout transfert de fichiers dans le cadre d’une telle cession afin de permettre au Client d’exercer son droit d’opposition dans un délai de 8 jours à compter du jour où le transfert est porté à sa connaissance.